L’utilisation de Gigajob présuppose l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes dans leur entièreté.
Statuts

(Version 1.0 datée du 8.10.2004)

1. Général
Le contenu en ligne Gigajob est une publication de Netzmarkt dont le siège social est situé à Erlangen en Bavière, Allemagne. Il est présupposé que les visiteurs (ci-après appelés « utilisateurs ») acceptent complètement les conditions d’utilisation suivantes portant sur l’utilisation de tous les services internet de Netzmarkt. En outre, certaines clauses complémentaires et/ou déviantes peuvent prendre effet lors de l’utilisation de certains services ou certaines parties de services. Si vous utilisez ce site internet, vous reconnaissez la validité de ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez alors pas utiliser notre contenu en ligne et devez éviter d’aller sur notre site internet.

2. Exécution conditionnelle de nos services internet
Si l’utilisateur tire avantage de ce contenu en ligne sans payer quoi que ce soit à Netzmarkt, il renonce automatiquement à l’exécution de demande en responsabilité à l’encontre de Netzmarkt. Netzmarkt se réserve le droit de modifier, supprimer ou étendre tous les services non payés ou l’exécution des devoirs, entièrement ou partiellement, à sa discrétion et sans notice préalable. Par conséquent, l’utilisateur de son côté ne peut rien revendiquer quant à l’utilisation ou la disponibilité du service ou de certaines parties du service pour autant qu’il n’est pas entré dans un accord contractuel écrit légalement contraignant avec Netzmarktet dans lequel Netzmarkt lui garantit la fourniture de certains services contre paiement.

3. Délais dans l’exécution des devoirs
Netzmarkt compense l’utilisateur pour certaines pertes/réclamations résultant de délais dans l’exécution de certains devoirs promis contractuellement jusqu’à concurrence maximum des paiements effectués par l’utilisateur au profit de Netzmarkt lors des 24 derniers mois précédant l’apparition de tels délais dans la fourniture de services déjà payés à Netzmarkt.

4. Responsabilité
Netzmarkt ne garantit aucune information transmise via son infrastructure, en particulier, son entièreté, sa correction ou sa pertinence; pas plus que celle-ci n’est libre et exempte de droits de tiers. Les demandes en responsabilité contre Netzmarkt causées par l’utilisation des contenus offerts (dues à une information défectueuse ou incomplète) sont en principe exclues s’il n’existe aucune preuve de négligence intentionnelle de la part de Netzmarkt. Ceci s’applique aux possibles dommages qui surviennent à l’utilisateur alors que ce dernier tire avantage de cette offre internet. La sécurité des réseaux de données sur lesquels Netzmarkt publie les contenus en ligne est restreinte. Par conséquent, Netzmarkt n’acceptera aucune responsabilité pour des erreurs ou des perturbations qui existent dans le système lui-même ou dans d’autres systèmes de participants ou dans le système interne de l’utilisateur. Il doit par conséquent éviter de formuler des réclamations qui ont leur fondement légal hors des perturbations attribuables à l’une des parties prenant part à l’exécution des devoirs convenus par Netzmarkt. En particulier, l’utilisateur doit éviter de formuler des réclamations portant sur les virus informatiques appelés Chevaux de Troie. Etant données les limitations en responsabilité susmentionnées, les règles selon la section 309 N°7 (Responsabilité dans le cas d’atteinte à la vie, au corps, à la santé et due à une négligence évidente) et N°8 BGB (autre responsabilité due à la défaillance de l’exécution d’un devoir) restent intactes.

5. Liens/Références à d’autres sites internet
Netzmarkt rejette toute responsabilité quelle qu’elle soit concernant les hyperliens sur les sites internet Gigajob qui renvoient à des sites internet tiers. En outre, Netzmarkt se dissocie de tout contenu en ligne appartenant à un tiers. L’utilisateur doit irrévocablement s’abstenir de rendre Netzmarkt responsable du caractère illégal, trompeur, défaillant ou incomplet des contenus des sites internet liés (et/ou des dommages qui peuvent leur être imputés).

6. Droits d’auteur et Marques commerciales
Tous les droits d’auteur et les marques commerciales appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés sur notre site internet qu’à titre d’information. La seule mention d’une marque commerciale déposée ne doit pas conduire à la conclusion que celle-ci n’est pas protégée par les droits de tiers.

7. Contributions de tiers
Le contenu en ligne Gigajob consiste principalement dans des contributions de tiers (par exemple, textes et images) que Netzmarkt publie habituellement à titre gratuit (par exemple les annonces des utilisateurs). Il est impossible à Netzmarkt de vérifier et d’examiner de tels contenus de tiers ni d’exercer un contrôle actif et direct sur eux. Par conséquent, Netzmarkt n’acceptera pas de responsabilité pour cela. L’utilisateur doit être conscient qu’il peut être exposé (dans le contexte de ce site internet) à des contenus troublants qui pourraient être insultants, offensants ou répréhensibles. Si la contribution d’un tiers viole les droits de l’utilisateur, l’utilisateur s’engage à poursuivre légalement lui-même ou elle-même l’auteur de cette violation de la loi (par exemple, l’auteur de la contribution en question) et non pas Netzmarkt.

8. Protégés
L’offre internet, toutes parties comprises (comme aussi les bases de données sous-jacentes), est protégée par copyright et seulement destinée à un usage individuel et privé. Tout autre usage, en particulier l’inclusion dans une offre intranet ou internet, constitue une rupture de droits, qui résultera dans le paiement d’une compensation financière. Tout usage commercial des contenus, données ou traits du design internet est inadmissible sans l’autorisation écrite de Netzmarkt. Ceci s’applique en particulier à la duplication par copie, traductions et aussi au stockage ou traitement dans des systèmes électroniques.

9. Exclusion de Garantie
L’utilisation de cette offre internet est faite aux risques et périls du seul utilisateur. Les services ou les parties de service considérés à chaque fois comme convenables par Netzmarkt sont offerts en fonction de la disponibilité. Netzmarkt ne garantit pas que les services/parties de services sont disponibles sans interruption, sans défaut et de façon opportune et fiable. En particulier, Netzmarkt ne garantit pas la correction et la fiabilité des informations reçues via cette offre internet ou la qualité des biens, services ou informations reçues en connexion avec cette offre internet. Aussi, Netzmarkt ne garantit pas que les contenus en ligne correspondent aux attentes des utilisateurs. Téléchargement et autres réceptions de contenus en connexion avec cette offre internet peuvent avoir lieu aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des dommages à son ordinateur ou autres instruments électroniques, ou pertes de données ou autres dommages liés au téléchargement de contenus ou autres opérations en connexion avec cette offre internet. Les suggestions que l’utilisateur reçoit dans le contexte de cette offre internet ne justifient aucune garantie de la part de Netzmarkt à moins qu’un contrat préalable ait été passé.

10. Clause d’autonomie
Si des clauses individuelles de ces conditions ne correspondent pas aux lois existantes, les clauses restantes demeurent inaffectées par celles-ci. Des clauses inefficaces seront remplacées, si possible, par celles qui sont efficaces afin de se mettre en conformité avec les buts économiques et/ou légaux désirés.